Dans cette affaire, un styliste indépendant, désigné comme un créateur, a ouvert un compte bancaire auprès d’une banque, la Société générale. Le 29 septembre 2020, il a reçu une commande d’un client, un acheteur, pour un montant de 620 euros, et a demandé un acompte de 120 euros.

Événements déclencheurs

L’acheteur a ensuite affirmé avoir versé par erreur 3 120 euros au créateur, au lieu des 120 euros demandés. Suite à cela, l’acheteur a demandé la restitution du trop-perçu. Le créateur, ayant constaté le montant crédité sur son compte, a effectué un virement de 3 000 euros le 8 octobre 2020. Cependant, la somme créditée provenait d’un chèque déposé par un tiers, qui a été rejeté par la banque le 9 octobre 2020.

Actions entreprises par le créateur

Le créateur a demandé à la Société générale le retour des fonds et a déposé une plainte pour escroquerie. La banque a refusé d’indemniser le créateur, arguant qu’elle n’était pas responsable de l’incident. Le 25 mai 2021, le créateur a mis en demeure la banque de réparer le préjudice subi, s’élevant à 5 620 euros, et a assigné la Société générale devant le tribunal de commerce de Paris le 23 novembre 2021.

Décision du tribunal de commerce

Le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement le 15 décembre 2022, déboutant le créateur de toutes ses demandes et le condamnant à verser 2 000 euros à la banque au titre des frais de justice. Le créateur a interjeté appel de ce jugement le 13 janvier 2023.

Arguments du créateur en appel

Dans ses conclusions, le créateur a demandé à la cour d’infirmer le jugement, en soutenant que la Société générale avait commis des fautes dans le traitement du chèque, notamment en ne vérifiant pas la régularité de l’endos et en ne mettant pas en garde le créateur sur les risques liés à l’encaissement du chèque.

Réponse de la Société générale

La Société générale a contesté les accusations, affirmant qu’aucune faute ne pouvait lui être reprochée, car la fraude n’avait pas été prouvée et que le créateur n’avait pas démontré d’anomalie sur le chèque. Elle a également soutenu que le préjudice était dû au virement effectué par le créateur lui-même.

Préjudices allégués par le créateur

Le créateur a fait valoir avoir subi plusieurs préjudices, dont un préjudice financier de 3 000 euros, des dommages et intérêts pour le temps passé sur le dossier, ainsi qu’un préjudice moral. Il a également soutenu que la banque avait fait preuve de mauvaise foi en refusant de communiquer des documents relatifs au chèque.

Décision de la cour d’appel

La cour d’appel a infirmé le jugement initial, condamnant la Société générale à verser 1 500 euros de dommages et intérêts au créateur pour son préjudice financier, tout en déboutant le créateur du surplus de ses demandes. La banque a également été condamnée à payer 3 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens de l’instance.