Cour d’appel de Paris, 1 février 2008
Cour d’appel de Paris, 1 février 2008
L’affaire Google soulève des questions déterminantes sur la contrefaçon et la publicité mensongère. La Cour d’appel de Paris a condamné Google pour avoir proposé des mots-clés correspondant à des marques déposées via son service AdWords. Les juges ont estimé que, malgré les mises en garde légales, la responsabilité de Google était engagée, car elle contrôlait le fonctionnement du service. De plus, la présentation des annonces sous l’intitulé « liens commerciaux » pouvait induire les internautes en erreur, laissant croire à des relations commerciales avec les titulaires de marques contrefaites. Cette décision souligne l’importance de la protection des marques dans le monde numérique.

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