La procédure en instance d’appel a été inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01886. Cette affaire concerne des litiges qui nécessitent une attention particulière de la part des autorités judiciaires.

Références Légales

Les articles 367 et 368 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier les actions entreprises dans le cadre de cette affaire. Ces articles régissent les modalités de traitement des procédures d’appel et la jonction des affaires.

Jonction des Procédures

Il a été décidé de joindre la présente affaire à une autre procédure déjà pendante devant la Cour, identifiée sous le numéro RG 24/01372. Cette jonction vise à simplifier le traitement des dossiers et à assurer une cohérence dans les décisions judiciaires.

Décision Finale

En conséquence, il a été ordonné la jonction des procédures N° RG 24/01886 et RG 24/01372 sous le numéro RG 24/01372. Cette décision a été prise afin de faciliter le déroulement des affaires concernées.

Date et Autorités Concernées

La décision a été rendue à [Localité 1], le 12 Mars 2025, par le greffier et le magistrat de la mise en état, qui supervisent le bon déroulement des procédures judiciaires.