La société RAVE LANGUEDOC est spécialisée dans le transport routier de marchandises. Un responsable d’agence, occupant un poste de cadre, a été engagé par cette société le 18 juin 2018.

Licenciement et contestation

Le 31 août 2021, le responsable d’agence a été mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave le 13 septembre 2021. En réponse, il a saisi le Conseil de prud’hommes de Béziers le 7 décembre 2021 pour contester ce licenciement.

Décision du Conseil de prud’hommes

Le 9 janvier 2023, le Conseil de prud’hommes a requalifié la faute en cause réelle et sérieuse, condamnant la société RAVE LANGUEDOC à verser plusieurs indemnités au responsable d’agence, notamment pour préavis, congés payés et licenciement. La société a été également ordonnée à remettre des documents de fin de contrat corrigés.

Appel de la société RAVE LANGUEDOC

Le 27 janvier 2023, la société RAVE LANGUEDOC a interjeté appel de cette décision, demandant à la cour d’infirmer le jugement et de reconnaître la faute grave du responsable d’agence, tout en déboutant ce dernier de ses demandes d’indemnisation.

Arguments des parties

Dans ses conclusions, la société a soutenu que le licenciement était justifié par des faits établis, notamment des propos racistes tenus par le responsable d’agence. Ce dernier a, quant à lui, nié avoir tenu de tels propos, arguant qu’il s’agissait d’un incident isolé et qu’il avait toujours été impliqué dans son travail.

Éléments de preuve et jugement

La cour a constaté que le responsable d’agence avait effectivement envoyé un message à un subordonné contenant des termes racistes. Malgré ses excuses et son implication dans l’entreprise, la cour a jugé que ces éléments ne suffisaient pas à atténuer la gravité de la faute.

Décision finale de la cour

La cour a infirmé le jugement du Conseil de prud’hommes de Béziers, déclarant que le licenciement était fondé sur une faute grave. Elle a débouté le responsable d’agence de toutes ses demandes et a condamné ce dernier aux dépens d’appel.