Monsieur [P] [B], en qualité d’ouvrier peintre, a été engagé par la société ANDRE ATHANER sous un contrat à durée déterminée en octobre 2000, qui a été transformé en contrat à durée indéterminée en avril 2001. Il a connu plusieurs promotions, atteignant le poste de conducteur de travaux en septembre 2017. Cependant, en mai 2020, une sanction disciplinaire de rétrogradation lui a été infligée, qu’il a refusée. Suite à cela, il a été placé en arrêt de travail pour maladie, suivi de congés payés, avant d’être à nouveau en arrêt maladie en décembre 2020.

Conflit et saisine du Conseil de prud’hommes

Le 11 janvier 2021, le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes de Perpignan pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail et le paiement de diverses sommes. Le jugement rendu le 19 janvier 2023 a prononcé la résiliation judiciaire du contrat et a condamné l’employeur à verser plusieurs indemnités, tout en déboutant le salarié de certaines de ses demandes.

Appel de l’employeur

Le 27 janvier 2023, la société ANDRE ATHANER a interjeté appel de cette décision, contestant les manquements retenus par le tribunal de première instance. Elle a demandé la réforme de la décision et le déboutement du salarié de ses demandes, tout en réclamant des frais à son encontre.

Réponse du salarié en appel

Dans ses conclusions, le salarié a demandé la confirmation du jugement initial, tout en sollicitant des montants plus élevés pour les indemnités de licenciement et les heures supplémentaires. Il a également demandé que l’employeur soit condamné à payer des frais supplémentaires.

Analyse des manquements de l’employeur

La cour a examiné les manquements de l’employeur, notamment le refus de réintégrer le salarié après son arrêt maladie et le non-paiement des heures supplémentaires. Il a été établi que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de fournir du travail au salarié, ce qui justifiait la résiliation judiciaire du contrat.

Décision de la cour d’appel

La cour a confirmé la décision du Conseil de prud’hommes concernant la résiliation judiciaire et les indemnités allouées, tout en inférant des montants supplémentaires pour les heures supplémentaires et les repos compensateurs non pris. L’employeur a été condamné à verser des sommes supplémentaires au salarié, ainsi qu’à couvrir les frais de la procédure.