Dans cette affaire, un salarié, exerçant en tant que maître ouvrier, a été engagé par une entreprise, la SARL SUD RAVALEMENT, le 15 novembre 2004. Il a perçu un salaire mensuel brut de 2 252,47€. Après plusieurs arrêts de travail pour accident et maladie, le salarié a décidé de demander la résiliation de son contrat de travail, invoquant des manquements de l’employeur.

Demande de résiliation et licenciement

Le 20 décembre 2021, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes de Montpellier pour demander la résiliation de son contrat aux torts de l’employeur. Après avoir été déclaré apte par le médecin du travail et avoir repris son activité, il a de nouveau été en arrêt de travail pour maladie. Le 13 janvier 2023, l’employeur a notifié le licenciement du salarié pour faute grave, en raison d’une absence injustifiée.

Jugement du conseil de prud’hommes

Le 13 décembre 2022, le conseil de prud’hommes a débouté le salarié de ses demandes. En réponse, le salarié a interjeté appel le 12 janvier 2023, demandant l’infirmation du jugement et la résiliation de son contrat aux torts de l’employeur, ainsi que diverses indemnités.

Arguments des parties

Dans ses conclusions, le salarié a réclamé plusieurs sommes, notamment pour rappel de salaires, congés payés, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu’une régularisation de sa situation auprès des organismes sociaux. De son côté, l’employeur a demandé la confirmation du jugement initial et a sollicité une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Analyse des manquements de l’employeur

Le tribunal a examiné les manquements reprochés à l’employeur, notant que ceux-ci devaient être suffisamment graves pour justifier la résiliation du contrat de travail. Il a été établi que l’employeur n’avait pas respecté ses obligations en matière de paiement des indemnités de prévoyance, ce qui a été jugé comme un manquement grave.

Décision de la cour d’appel

La cour a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, prononçant la résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur, avec effet à la date du licenciement. Elle a condamné la SARL SUD RAVALEMENT à verser au salarié diverses indemnités, y compris une indemnité de préavis, des congés payés, et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Conclusion

La cour a également ordonné à l’employeur de régulariser la situation du salarié auprès des organismes sociaux et de fournir les documents nécessaires, tout en rejetant les autres demandes. Cette décision souligne l’importance pour les employeurs de respecter leurs obligations contractuelles envers leurs salariés.