Le directeur d’exploitation a été engagé par la société AMYLGEN le 1er juin 2010, avec un salaire mensuel brut de 4 000€. Le 14 mai 2020, il a été convoqué à un entretien préalable en vue d’un licenciement, qui a été effectif par lettre du 5 juin 2020, pour des motifs qualifiés de faute grave. Ces motifs incluaient des manquements aux devoirs professionnels, notamment des rapports d’études erronés envoyés à des clients, entraînant des conséquences financières pour l’entreprise.

Constatations des erreurs et conséquences

Les résultats des études réalisées par le directeur d’exploitation ont été remis en question par le client Aptinyx, qui a constaté des incohérences dans les résultats. Après vérification, il a été établi que plusieurs rapports d’études étaient faux, ce qui a conduit le client Allergan à demander le remboursement de certaines études. Ces erreurs ont gravement terni l’image de la société AMYLGEN, menaçant la perte d’autres clients.

Procédure judiciaire et décisions du conseil de prud’hommes

Le directeur d’exploitation a contesté son licenciement en saisissant le conseil de prud’hommes de Montpellier, qui a rendu un jugement le 12 décembre 2022, condamnant la société AMYLGEN à verser plusieurs indemnités au salarié, y compris des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La société a été également condamnée à régulariser des documents sociaux et à rembourser des indemnités de chômage.

Appel de la société AMYLGEN

Le 11 janvier 2023, la société AMYLGEN a interjeté appel, demandant l’infirmation du jugement et la limitation des dommages et intérêts. Dans ses conclusions, elle a également demandé une somme sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Le directeur d’exploitation a, quant à lui, demandé la confirmation du jugement et a formulé un appel incident pour obtenir des dommages et intérêts supplémentaires.

Analyse des fautes et décision de la cour d’appel

La cour d’appel a examiné les éléments de preuve fournis par la société AMYLGEN et a conclu que le directeur d’exploitation avait commis des fautes graves, rendant impossible son maintien dans l’entreprise. Les rapports d’études falsifiés et l’absence de documentation adéquate ont été des éléments déterminants dans cette décision. La cour a infirmé le jugement précédent, rejeté les demandes du directeur d’exploitation et l’a condamné à verser une somme à la société AMYLGEN sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.