Un ouvrier agricole a été engagé par une exploitante agricole le 18 octobre 2010, sous un contrat à durée indéterminée à temps complet, avec une rémunération mensuelle brute de 1405,98 euros. Cet ouvrier a été placé en arrêt de travail à partir du 11 janvier 2019.

Licenciement pour Motif Économique

Le 4 août 2020, l’exploitante agricole a convoqué l’ouvrier à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique, indiquant que son poste serait supprimé à compter du 1er octobre 2020. Le licenciement a été notifié par lettre recommandée le 28 août 2020, en raison de la cessation définitive d’activité de l’exploitante et de l’impossibilité de maintenir le contrat de travail, sans lien avec la maladie de l’ouvrier.

Contestations et Demandes en Justice

L’ouvrier a contesté la légitimité de son licenciement et a saisi le conseil de prud’hommes de Béziers le 21 juin 2021, demandant des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que la remise de ses documents sociaux de fin de contrat. En réponse, l’exploitante a également formulé une demande reconventionnelle pour un trop-perçu sur préavis.

Décision du Conseil de Prud’hommes

Le 13 décembre 2022, le conseil de prud’hommes a débouté l’ouvrier de ses demandes et a également rejeté la demande de l’exploitante. L’ouvrier a été condamné à verser une somme à l’exploitante au titre des frais de justice.

Appel et Conclusions des Parties

L’ouvrier a interjeté appel le 11 janvier 2023, demandant l’infirmation du jugement et des dommages-intérêts. L’exploitante a, quant à elle, demandé la confirmation du jugement initial et le remboursement d’un trop-perçu.

Analyse des Motifs de Licenciement

L’ouvrier a soutenu que la cessation d’activité n’était pas prouvée, mais il a été établi que la résiliation du bail rural avait entraîné la cessation totale de l’activité de l’exploitante. La cour a jugé que le licenciement économique était justifié.

Obligation de Reclassement

L’ouvrier a affirmé ne pas avoir bénéficié de mesures de reclassement, mais l’exploitante a justifié qu’il était le seul salarié et que la cessation d’activité rendait impossible toute mesure de reclassement. La cour a confirmé le jugement initial à ce sujet.

Conclusion de la Cour

La cour a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes, a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à condamnation au titre des frais de justice, et a condamné l’ouvrier aux dépens.