Le salarié, en qualité de chef d’exploitation, a été engagé par la société Onet Services le 1er août 2002, avec une ancienneté reconnue depuis le 1er juin 1989. Son contrat de travail à durée indéterminée stipulait une rémunération mensuelle brute de 3393,17 euros pour 151,67 heures de travail par mois. En juin 2007, il a été promu directeur d’agence avec une augmentation de salaire à 3924 euros. En février 2018, la durée de travail a été réduite à 121,34 heures par mois, tout en maintenant un emploi à temps partiel dans une autre société.

Arrêts de travail et licenciement

Le salarié a été en arrêt de travail à deux reprises, d’abord du 1er septembre au 2 novembre 2018, puis du 21 octobre au 18 décembre 2019. Le 15 novembre 2019, il a été convoqué à un entretien préalable pour une sanction disciplinaire, et le 10 décembre 2019, il a été licencié pour faute grave. Contestant cette décision, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes de Perpignan en février 2020, demandant diverses indemnités.

Jugement du conseil de prud’hommes

Le 15 décembre 2022, le conseil de prud’hommes a requalifié le licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse, condamnant l’employeur à verser des indemnités au salarié. L’employeur a ensuite interjeté appel de cette décision.

Appel et demandes des parties

Dans ses écritures, la société Onet Services a demandé l’infirmation du jugement, tandis que le salarié a maintenu ses demandes d’indemnités. Un établissement public, en qualité d’intervenant volontaire, a également demandé des sommes à l’employeur.

Sur la prescription et les griefs

Le salarié a soulevé la prescription de certains faits reprochés. Cependant, il a été établi que l’employeur n’avait pas connaissance des faits litigieux avant novembre 2019. Les griefs retenus contre le salarié incluaient des accusations de travail illégal, de falsification de documents, de négligences, et de non-respect des obligations contractuelles.

Évaluation des griefs et décision finale

La cour a examiné les preuves fournies par l’employeur et a conclu que plusieurs griefs étaient établis, justifiant le licenciement pour faute grave. En conséquence, la cour a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, déclarant le licenciement fondé sur une faute grave et déboutant le salarié de ses demandes. L’établissement public a été déclaré recevable dans son intervention, mais a également été débouté de sa demande.

Conclusion

La cour a statué que le salarié devait supporter les dépens et a décidé qu’il n’y avait pas lieu à condamnation au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.