Dans l’affaire N° RG 25/00235, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative par le préfet de la Meuse. Ce dernier a saisi le tribunal judiciaire de Metz pour obtenir une prolongation de cette mesure, qui a été accordée jusqu’au 3 avril 2025.

Procédure judiciaire

Le 10 mars 2025, le juge du tribunal judiciaire a ordonné la prolongation de la rétention. En réponse, une association, agissant pour le compte du retenu, a interjeté appel contre cette décision. L’audience s’est tenue en visioconférence, où le retenu était assisté par un avocat commis d’office et un interprète.

Arguments des parties

Lors de l’audience, l’avocat du retenu a présenté ses observations, tandis que le préfet, représenté par son avocat, a demandé la confirmation de l’ordonnance de prolongation. Le retenu a eu l’occasion de s’exprimer en dernier, par l’intermédiaire de l’interprète.

Examen de la compétence

Le conseil du retenu a finalement renoncé à contester la compétence de l’auteur de la requête, ce qui a permis de se concentrer sur la question de la prolongation de la mesure de rétention.

Analyse de la prolongation de la rétention

Selon la législation en vigueur, un étranger ne peut être maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ. Dans ce cas, il a été établi qu’une demande de laissez-passer avait été faite aux autorités algériennes avant même le placement en rétention du retenu. L’administration a donc été jugée diligente dans ses démarches.

Décision finale

Le tribunal a confirmé l’ordonnance de prolongation de la rétention, considérant que l’administration avait accompli les diligences nécessaires pour assurer le départ du retenu dans les meilleurs délais. La décision a été prononcée publiquement, et il a été décidé qu’il n’y aurait pas de dépens.