M. [H] [Y], un prévenu, a été placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de [Localité 3] le 7 février 2023, suite à un mandat de dépôt criminel émis par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz. Cette détention fait suite à sa mise en examen pour des faits graves, notamment un viol sur une personne vulnérable, ainsi que des accusations d’arrestation, enlèvement, séquestration, vol aggravé, escroquerie et violences conjugales.

Décisions judiciaires

Le 5 février 2024, le juge d’instruction a ordonné un non-lieu pour la majorité des accusations, à l’exception des violences sur conjoint, qui ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel. Le 27 mars 2024, le prévenu a été condamné à un an d’emprisonnement, dont six mois avec sursis, pour ces violences.

Demande d’indemnisation

Le 1er août 2024, le prévenu a déposé une requête pour obtenir une indemnisation de 15 000 euros pour préjudice moral, arguant que sa détention provisoire était injustifiée. Il a soutenu que cette période de détention avait causé un choc émotionnel et des souffrances, notamment en raison de l’absence de visites de ses proches et de l’angoisse liée à la santé de sa mère.

Propositions d’indemnisation

L’Agent judiciaire de l’État a proposé une indemnisation de 11 000 euros pour une période d’incarcération de 6 mois et 16 jours, tandis que le parquet général a requis une indemnisation de 10 000 euros. Les deux parties ont contesté la gravité des souffrances du prévenu, soulignant son état de dépendance et son absence de domicile fixe au moment de son incarcération.

Évaluation du préjudice moral

Le préjudice moral a été évalué en tenant compte du choc carcéral, qui est la perturbation physique et psychique ressentie par une personne incarcérée. Bien que le prévenu n’ait jamais été incarcéré auparavant, ce qui constitue un facteur aggravant, il n’a pas démontré de perturbation spécifique liée à sa détention, étant donné son état de déchéance physique et psychosociale.

Décision finale

En conclusion, la requête du prévenu a été déclarée recevable, et il a été accordé une indemnisation de 11 000 euros pour son préjudice moral. Les dépens ont été laissés à la charge du Trésor public, et la décision a été assortie de l’exécution provisoire.