La SARL F3P a conclu une promesse de vente avec la société SA Groupe Lazard, représentée par la SCI First Plaza, pour la vente d’une parcelle de terrain à Metz au prix de 2.392.000,00 euros TTC. Cette promesse était soumise à des conditions suspensives, notamment l’obtention d’un permis de construire pour un immeuble de bureaux, ainsi que la réalisation de travaux de voirie à la charge de l’acquéreur.

Obtention du Permis de Construire

Le permis de construire a été accordé par le Maire de Metz en décembre 2007. La vente a été finalisée en juin 2008, stipulant que l’acquéreur prendrait en charge certains travaux de voirie et les frais d’architecte. Les travaux de VRD ont été réalisés avant la signature de l’acte de vente, confiés à des entreprises spécialisées.

Début des Travaux et Problèmes Signalés

En 2010, la SCI First Plaza a commencé la construction de son immeuble, mais a rapidement rencontré des problèmes d’étanchéité, d’altimétrie et de conformité des réseaux. Ces problèmes ont entraîné des surcoûts, ce qui a conduit la SCI à demander une expertise judiciaire pour évaluer les désordres.

Expertise et Conclusions

L’expert a confirmé des différences d’altimétrie significatives entre les plans et la réalité, indiquant que la société Ingerop, chargée de la maîtrise d’œuvre, avait manqué à ses obligations. La SCI First Plaza a alors assigné la SARL F3P et la société Ingerop devant le tribunal pour obtenir réparation des surcoûts.

Jugement du Tribunal

Le tribunal a condamné in solidum la SARL F3P et la société Ingerop à verser à la SCI First Plaza la somme de 180.228,50 euros pour les surcoûts, ainsi qu’à garantir la société Ingerop à hauteur de 75.428 euros. La SARL F3P a également été déboutée de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive.

Appel de la SARL F3P

La SARL F3P a interjeté appel, contestant le jugement et demandant l’annulation des condamnations. Elle a soutenu que les problèmes d’altimétrie étaient dus à des prescriptions imposées lors de l’obtention du permis de construire et que la SCI First Plaza avait été informée des modifications nécessaires.

Arguments de la SCI First Plaza

La SCI First Plaza a contesté l’appel de la SARL F3P, affirmant que les travaux réalisés n’étaient pas conformes aux stipulations de l’acte de vente. Elle a également soutenu que la société Ingerop avait manqué à ses obligations de conseil et de vérification.

Position de la SAS Ingerop

La société Ingerop a demandé l’infirmation du jugement, arguant qu’elle n’avait pas commis de faute et que la responsabilité des surcoûts incombait à la SARL F3P. Elle a également contesté la réception des travaux, affirmant qu’elle n’avait pas été impliquée dans la réalisation des VRD.

Décision de la Cour d’Appel

La cour a infirmé partiellement le jugement initial, condamnant la SARL F3P et la société Ingerop à verser une somme réduite à la SCI First Plaza, tout en maintenant certaines garanties et en condamnant les deux sociétés aux dépens. La cour a également précisé les responsabilités respectives des parties dans la réalisation des travaux et les conséquences des manquements contractuels.