Cour d’appel de Lyon, 5 février 2008
Cour d’appel de Lyon, 5 février 2008

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Lyon

Thématique : Licenciement pour abus d’Internet au travail

Résumé

Un licenciement pour abus d’Internet au travail peut être justifié par une faute grave. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Lyon le 5 février 2008, une formatrice linguistique a été licenciée pour avoir envoyé un courriel à ses stagiaires, les impliquant dans un conflit personnel avec son employeur. Ce comportement a été considéré comme inapproprié, car il a détourné l’utilisation professionnelle d’Internet à des fins personnelles, affectant ainsi la relation entre l’employeur et les stagiaires. Cette décision souligne l’importance de respecter les limites de l’utilisation d’Internet au travail.

Constitue une faute grave justifiant un licenciement, le fait pour une formatrice linguistique employée par un organisme avec qui elle était en conflit, d’envoyer un courrier électronique à ses stagiaires les informant des raisons de son départ et les impliquant dans un conflit qui ne les concernait pas.

Mots clés : internet,licenciement

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Lyon | 5 fevrier 2008 | Pays : France

 


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