Cour d’appel de Lyon, 28 février 2017
Cour d’appel de Lyon, 28 février 2017
La suppression de blogs injurieux peut être obtenue rapidement par une action en référé, comme le stipule l’article 6-1-8 de la loi du 21 juin 2004. Dans une affaire récente, un particulier a créé 19 blogs sur Google+ contenant des propos diffamatoires à l’égard d’une association. Le tribunal a ordonné à Google France et Google Inc. de supprimer ces blogs, considérant les publications comme un trouble illicite. La demande a été jugée recevable contre Google France, et une astreinte de 1.000 euros par jour de retard a été prononcée pour garantir l’exécution de la décision.

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