Cour d’appel de Lyon, 26 mai 2020
Cour d’appel de Lyon, 26 mai 2020
La sous-location non autorisée d’un HLM est une infraction grave, entraînant la résiliation du bail. Les logements sociaux, attribués selon des critères stricts, visent à soutenir les personnes à faibles revenus. Lorsqu’un locataire sous-loue son logement, il profite indûment d’un loyer modeste, nuisant à son bailleur et à son voisinage. Dans une affaire récente, une locataire a été surprise à sous-louer son appartement sur Airbnb, malgré l’interdiction explicite. Bien qu’elle ait cessé cette pratique après une sommation, la gravité de sa violation a justifié la résiliation de son bail par le tribunal.

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