Dans l’affaire opposant un salarié à Van Cleef & Arpels, les juges ont réaffirmé que l’ouvrier joaillier et dessinateur ne pouvait revendiquer des droits d’auteur sur ses créations. Bien qu’il ait réalisé des dessins dans le cadre de son travail, ceux-ci faisaient partie d’une œuvre collective dirigée par l’entreprise. Le salarié, ayant refusé de signer un contrat de cession de droits d’auteur, a été licencié pour faute grave. La juridiction prud’homale a confirmé que sa participation à des projets collectifs ne lui conférait aucun droit de propriété sur ses œuvres, qui appartenaient à l’employeur.