La fraude sur une plateforme B2B engage la responsabilité de l’exploitant, même en présence d’une clause exonératoire. Dans un cas, un transporteur a disparu avec la marchandise, s’avérant juridiquement inexistant. L’exploitant, bien que justifiant l’existence d’un site, n’a pas vérifié les informations fournies, manquant ainsi à son obligation de moyens. Malgré un programme de sécurisation, il n’a pas respecté son engagement de vérification des documents des transporteurs. Cette négligence a conduit à l’inscription d’une société fictive, entraînant une condamnation à indemniser la victime de la fraude à hauteur de 40 000 euros.
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