Cour d’Appel de Lyon, 14 septembre 2023
Cour d’Appel de Lyon, 14 septembre 2023
La résiliation du contrat de conception de site internet ne peut être justifiée sans preuve d’un manquement du prestataire. Dans cette affaire, le client n’a pas démontré l’existence de fautes imputées à la société Meosis, telles que l’utilisation de techniques commerciales agressives ou le recours à un intermédiaire financier. Le tribunal a confirmé que le site a été livré conformément aux termes du contrat, et que les allégations de Mme [I] ne suffisent pas à établir un manquement. Par conséquent, la demande de résolution du contrat a été rejetée, ainsi que les demandes de remboursement des loyers versés.

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