Cour d’appel de Lyon, 11 septembre 2024, RG n° 21/01630
Cour d’appel de Lyon, 11 septembre 2024, RG n° 21/01630
Un contrat de travail à durée déterminée a été signé entre la société anonyme sportive professionnelle [5] et M. [U] [O] pour la saison 2015/2016, avec des engagements financiers liés à la recherche d’un sponsor pour le joueur. En septembre 2017, M. [O] a mis en demeure le club de lui verser 390 000 euros en raison du non-respect de cet engagement. Il a ensuite assigné le club devant le conseil de prud’hommes, demandant des dommages-intérêts et la remise de documents de fin de contrat. Le conseil de prud’hommes a condamné le club à verser cette somme, mais le club a interjeté appel. En appel, le club a contesté la validité de la promesse de sponsor et a demandé une réduction des dommages-intérêts. M. [O] a demandé la confirmation du jugement de première instance ou, à défaut, une somme réduite. La cour a finalement confirmé le jugement, mais a réduit le montant des dommages-intérêts à 150 000 euros, tout en condamnant le club à verser des frais supplémentaires.

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