Début octobre 2021, une société d’expertise comptable, désignée comme la SAS AMAFI, a sollicité l’assistance d’une société d’avocats, la SELARL [J] et Associés, pour la représenter dans sept dossiers différents. Parmi ces dossiers, six concernaient des actions contre une société de conseil, tandis que le septième était une affaire pénale impliquant personnellement le gérant de la SAS AMAFI.

Convention d’honoraires et contestation

Une convention d’honoraires a été signée le 23 novembre 2021. Cependant, le 12 mai 2023, la SAS AMAFI a contesté les honoraires réglés à la SELARL [J] et Associés auprès du bâtonnier de l’ordre des avocats de Lyon. Le 12 janvier 2024, le bâtonnier a partiellement donné raison à la SAS AMAFI, ordonnant le remboursement de 2.400 € TTC par la SELARL [J] et Associés.

Recours de la SELARL [J] et Associés

Le 14 février 2024, la SELARL [J] et Associés a formé un recours contre cette décision. L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises, notamment pour permettre aux parties de prendre connaissance des pièces adverses et en raison d’une transaction en cours. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, la SELARL [J] et Associés a soutenu ses écritures.

Arguments de la SELARL [J] et Associés

Dans son mémoire, la SELARL [J] et Associés a demandé la réformation de la décision du bâtonnier, affirmant que la facture contestée était justifiée et qu’aucun remboursement n’était dû. Elle a soutenu que les autres factures avaient été réglées et que la SAS AMAFI n’avait pas prouvé le paiement de la facture litigieuse.

Position de la SAS AMAFI

De son côté, la SAS AMAFI a demandé la confirmation de la décision du bâtonnier, affirmant avoir réglé la facture du 3 mars 2022. Elle a contesté le temps que la SELARL [J] et Associés prétendait avoir consacré à la procédure, arguant que les justificatifs fournis étaient insuffisants.

Décision finale

Le délégué de la première présidente a statué en faveur de la SELARL [J] et Associés, rejetant la demande de remboursement d’honoraires de la SAS AMAFI. Cette dernière a été condamnée aux dépens de l’instance et à verser 500 € à la SELARL [J] et Associés sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, en raison de l’absence de preuve de paiement de la facture litigieuse.