Dans le cadre d’une procédure en instance d’appel, un appelant a engagé une action judiciaire, enregistrée sous le numéro N° RG 24/00511 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PNM7.
Désistement de l’Appel
L’appelant, par le biais de conclusions transmises à la Cour via RPVA le 13 février 2025, a exprimé sa volonté de se désister de l’appel interjeté.
Acceptation du Désistement
L’intimé, en réponse, a également soumis des conclusions à la Cour par RPVA le 27 février 2025, acceptant le désistement de l’appel interjeté.
Décision de la Cour
En vertu des articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile, la Cour a ordonné l’acceptation du désistement de l’appel.
Conséquences de la Décision
La Cour a constaté l’extinction de l’instance et le dessaisissement de celle-ci, stipulant que chaque partie conserve à sa charge les dépens de l’instance.
Conclusion
Cette décision a été rendue à [Localité 1] le 11 mars 2025, avec notification aux avoués le même jour.
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