Cour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01482
Cour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01482
Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [X] [I], un ressortissant albanais, contre son placement en rétention administrative. L’appelant, retenu au centre de rétention de [Localité 2], contestait la régularité de son contrôle d’identité et la violation de l’article 3 de la CEDH, arguant de conditions de détention inhumaines. La cour a déclaré l’appel recevable, mais a jugé les moyens soulevés irrecevables ou mal fondés, confirmant ainsi l’ordonnance de prolongation de la rétention. La décision a été notifiée à toutes les parties concernées.

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