Cour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01475
Cour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01475
Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [G] [H], de nationalité algérienne, actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L’appelant contestait la prolongation de sa rétention administrative, ordonnée par la préfète de la Somme. Lors de l’audience, il a renoncé à l’assistance d’un avocat, et son interprète a confirmé sa capacité à répondre aux questions. La Cour a déclaré l’appel recevable, a constaté l’irrecevabilité d’une exception de nullité soulevée, et a confirmé l’ordonnance de prolongation de la rétention, notifiant la décision aux parties concernées.

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