La décision d’hospitalisation a été prise par le directeur du centre hospitalier d'[Localité 4] le 13 février 2025. Cette mesure a été mise en place pour des raisons de santé, nécessitant une évaluation par les autorités compétentes.

Intervention du juge des libertés

Le juge des libertés et de la détention de [Localité 6] a rendu une décision le 24 février 2025, concernant la situation de l’individu hospitalisé. Cette intervention judiciaire vise à garantir le respect des droits de la personne concernée tout en tenant compte des enjeux de santé publique.

Recours du directeur hospitalier

Le directeur du centre hospitalier d'[Localité 4] a reçu une lettre interprétée comme un recours de la part d’un représentant légal, Monsieur [M] [L], le 03 mars 2025. Ce recours a été formulé pour contester la décision d’hospitalisation initiale.

Évaluation médicale

Un certificat médical a été établi par le Docteur [F] le 10 mars 2025, fournissant une évaluation de l’état de santé de l’individu concerné. Ce document est crucial pour éclairer la décision judiciaire et médicale à venir.

Levée de la mesure d’hospitalisation

Le directeur du centre hospitalier d'[Localité 4] a décidé de lever la mesure d’hospitalisation le 10 mars 2025, suite à l’évaluation médicale. Cette décision marque un tournant dans la gestion de la situation de l’individu.

Conclusion de la procédure

L’appel formulé par le représentant légal est devenu sans objet, ce qui a conduit à la constatation que la saisine de la juridiction du premier président par Monsieur [M] [L] n’a plus lieu d’être.

Responsabilité des dépens

Enfin, il a été décidé de laisser les dépens à la charge du trésor, soulignant ainsi la gestion des coûts liés à cette affaire judiciaire.