Qualifier une personne de « faux prince », alors que son titre est reconnu par des décisions judiciaires, constitue une diffamation. Cette atteinte à l’honneur et à la considération de l’intéressé, diffusée par courrier électronique à une association, revêt un caractère public. La Cour d’appel de Bordeaux, dans sa décision du 18 mai 2006, souligne l’impact de telles déclarations sur la réputation d’un individu, renforçant ainsi la protection contre les délits de presse sur Internet. Cette jurisprudence rappelle l’importance de la véracité des informations diffusées, notamment dans un contexte numérique.
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