Né en 1987, un bénéficiaire d’une mesure de tutelle a été admis à l’EPSM de la Sarthe en 2012 sur décision du Préfet, suite à des troubles mentaux menaçant la sécurité des personnes. Depuis, il est hospitalisé sous un régime complet, ayant été placé à deux reprises en unité pour malades difficiles en raison d’épisodes d’agressivité.

Demande de mainlevée de la mesure

En 2021, la sœur du bénéficiaire a demandé la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques, mais sa demande a été rejetée par le juge des libertés, qui a ordonné une expertise psychiatrique. Un expert a conclu que le bénéficiaire représentait un danger réel pour autrui.

Appel de la décision

En 2025, la sœur a de nouveau sollicité la mainlevée de la mesure, mais le juge a rejeté sa demande après avoir constaté que des contacts avec elle provoquaient une grande tension chez le bénéficiaire. Elle a interjeté appel de cette décision.

Évaluation médicale et audience

Le bénéficiaire a été jugé médicalement inapte à assister à l’audience. Un certificat médical a confirmé la nécessité de poursuivre les soins psychiatriques contraints, en raison de comportements agressifs récents. La sœur a proposé d’accueillir son frère, mais les médecins ont exprimé des doutes sur sa capacité à gérer la situation.

Décision finale

L’appel a été jugé recevable, mais la décision de maintenir l’hospitalisation complète a été confirmée, considérant que la mesure était adaptée et nécessaire pour la santé mentale du bénéficiaire. Les dépens ont été laissés à la charge de l’État.