Dans le cadre d’un contrat de conception de site internet, les pénalités contractuelles peuvent être modérées par le juge si elles sont jugées excessives. Dans une affaire récente, une clause pénale de 20% des sommes dues a été considérée comme manifestement excessive, le taux habituellement pratiqué étant de 8%. Le tribunal a donc réduit cette pénalité à 580,03 euros, condamnant le client à régler cette somme avec intérêts au taux légal. Cette décision souligne l’importance de la proportionnalité dans les clauses pénales des contrats, afin d’éviter des sanctions disproportionnées.