Le 24 octobre 2024, un appelant a été sommé de régulariser la procédure en cours, en se conformant aux exigences du liquidateur judiciaire et des associations de garantie des salaires (AGS) compétentes. Cette demande visait à assurer que toutes les obligations légales et administratives soient respectées dans le cadre de la liquidation.

Cependant, malgré les relances, l’appelant n’a pas fourni la justification de cette régularisation dans le délai imparti. En effet, le 13 février 2025, une nouvelle demande a été formulée, stipulant que l’appelant devait justifier de la régularisation avant le 28 février 2025. À ce jour, aucune preuve de cette régularisation n’a été présentée, ce qui constitue un manquement aux obligations procédurales.

Face à ce défaut de diligence, le tribunal a décidé de prononcer la radiation de l’instance. Cette décision a été officialisée par le magistrat de la mise en état, qui a ordonné la suppression du dossier du rang des affaires en cours. Cette radiation est une mesure qui vise à garantir le bon fonctionnement de la justice et à éviter que des affaires non conformes continuent d’encombrer le système judiciaire.

En conclusion, l’absence de régularisation de la procédure par l’appelant a conduit à la radiation de l’instance, soulignant l’importance du respect des délais et des obligations dans le cadre des procédures judiciaires.