L’affaire concerne un ensemble immobilier situé à [Adresse 4] et [Adresse 6], dont la division en volumes a été établie par un acte notarié le 20 mai 2003. Cet ensemble comprend plusieurs bâtiments, dont certains sont la propriété d’une association religieuse, tandis que d’autres sont affectés à des usages d’habitation et de résidence para-hôtelière. Les volumes concernés ont été soumis au statut de la copropriété, gérés par deux syndicats distincts.

Conflit sur les Travaux de Climatisation

Les copropriétaires d’un volume dédié à la résidence para-hôtelière ont donné leurs lots à bail commercial à une société, qui a ensuite installé des unités de climatisation sans autorisation préalable. Un syndicat de copropriété a contesté ces travaux, arguant qu’ils violaient le cahier des charges de l’ensemble immobilier. Après plusieurs procédures judiciaires, le tribunal a ordonné le retrait des installations, décision confirmée par la cour d’appel.

Actions en Justice et Décisions Judiciaires

En 2017, la société ADAGIO, successeur de la société ayant réalisé les travaux, a assigné les deux syndicats de copropriété pour contester les décisions antérieures. Le syndicat de la résidence en meublés a également demandé des restitutions financières pour l’astreinte versée. Le tribunal a rendu un jugement en décembre 2021, déclarant irrecevables les demandes de la société ADAGIO et déboutant le syndicat de la résidence en meublés de ses demandes.

Appel et Arguments des Parties

Le syndicat de la résidence en meublés a interjeté appel, soutenant que les décisions antérieures n’avaient pas autorité de chose jugée et que le syndicat de la résidence classique n’avait pas qualité pour agir. De son côté, la société ADAGIO a affirmé son intérêt légitime à agir pour maintenir les climatiseurs, tandis que le syndicat de la résidence classique a contesté la qualité d’ADAGIO à agir et a demandé des dommages-intérêts pour procédure abusive.

Décisions de la Cour d’Appel

La cour d’appel a confirmé certaines décisions du tribunal de première instance, tout en infirmant d’autres. Elle a déclaré recevable l’action de la société ADAGIO pour le maintien des climatiseurs, jugeant que ces installations avaient été régularisées par une délibération de l’assemblée générale de l’association syndicale libre. La cour a également statué que le syndicat de la résidence classique devait supporter ses propres frais, tout en condamnant la société ADAGIO aux dépens de première instance.