L’affaire concerne un litige entre une propriétaire de maison et une voisine, suite à la fermeture d’un passage d’accès. La propriétaire a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire d’Auch.

Historique des Décisions Judiciaires

Le tribunal a initialement ordonné la libération d’un passage, mais la voisine a contesté cette décision, entraînant plusieurs arrêts de la cour d’appel et de la Cour de cassation, qui ont confirmé certaines décisions tout en annulant d’autres.

Succession et Nouvelles Parties Prenantes

Après le décès de la propriétaire, sa fille et sa petite-fille, légataires universelles, ont continué à défendre leurs droits sur la propriété et le passage litigieux.

Liquidation de l’Astreinte

Les héritières ont assigné la voisine en liquidation d’astreinte, demandant des sommes importantes en raison de l’obstruction persistante au passage. Le tribunal a condamné la voisine à verser des montants significatifs.

Appel et Demandes des Parties

La voisine a fait appel, demandant l’infirmation du jugement et la réduction des montants dus, tandis que les héritières ont demandé la confirmation de la décision pour le surplus.

Motifs de la Décision

La cour a examiné le comportement de la voisine et a constaté qu’elle n’avait pas exécuté l’obligation de libérer le passage, ce qui a conduit à une liquidation d’astreinte. Le montant a été ajusté pour être proportionné à la situation.

Conclusion de la Cour

La cour a confirmé en partie le jugement initial, en réduisant le montant de l’astreinte à 45.000 euros, tout en statuant que chaque partie supporterait ses propres dépens.