L’affaire concerne un litige entre une société d’investissement et des intimés, dont l’un est un comptable public. Le jugement initial a été rendu par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Agen le 13 février 2025.

Appel et désistement

La société d’investissement, en tant qu’appelante, a décidé de relever appel par acte daté du 27 février 2025. Cependant, les intimés, qui n’ont pas constitué avocat, n’ont pas contesté cet appel.

Conclusion de l’instance

Par des conclusions déposées le 11 mars 2025, l’appelante a annoncé son désistement de l’instance d’appel. En conséquence, le tribunal a constaté l’extinction de l’instance d’appel et a condamné l’appelante à payer les frais de l’instance conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile.

Décision finale

Le tribunal a statué publiquement, confirmant le désistement de la société d’investissement et l’extinction de l’instance, tout en condamnant l’appelante aux frais de l’instance éteinte.