La cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté la requête de la caisse des dépôts et consignations, confirmant que M. B avait droit à une dotation de treize jours de congés pour ses vingt ans d’activité professionnelle. La cour a souligné que les stipulations de l’accord-cadre 2019-2021 ne limitaient pas ce bénéfice aux agents n’ayant pas déjà reçu une dotation antérieure. De plus, les demandes de suppression des écrits jugés diffamatoires ont été rejetées, car le passage contesté ne dépassait pas le droit à la libre discussion. La caisse des dépôts a été condamnée à verser 1 500 euros à M. B.