Cour administrative d’appel de Paris, 12 octobre 2023
Cour administrative d’appel de Paris, 12 octobre 2023
Depuis 2007, le code du patrimoine permet l’installation de bâches publicitaires sur les monuments historiques en cours de restauration. Cette mesure autorise une publicité temporaire, à condition que les revenus soient consacrés à la rénovation et que l’affichage ne dépasse pas 50 % de la surface de la bâche. Ce dispositif, distinct des règles du code de l’environnement, est lié à des travaux spécifiques et nécessite une autorisation pour garantir la compatibilité du message publicitaire avec l’image du monument. Ainsi, il préserve l’intégrité des sites tout en soutenant leur restauration.

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