Cotisations

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Cotisations
Les entrepreneurs de tournées théâtrales employant des intermittents du spectacle peuvent bénéficier d’une assiette forfaitaire de cotisations sociales. Selon l’arrêté du 24 janvier 1975, pour les engagements inférieurs à cinq jours, les rémunérations versées pour le travail d’un artiste dans une même journée sont soumises à cotisations jusqu’à un plafond de douze fois le plafond horaire. Toutefois, l’employeur doit justifier d’un engagement continu de cinq jours, garantissant ainsi une collaboration mutuelle. Ce dispositif vise à éviter le contournement des règles par la fragmentation des périodes d’engagement, assurant ainsi la protection des droits des artistes.

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