Le tribunal a ordonné que les opérations d’expertise soient communes à l’établissement public et à la SCI, en raison des désordres constatés. L’expert, désigné le 19 avril 2023, a rendu son avis le 25 juin 2024. Chaque partie doit assumer ses propres dépens, aucune n’étant considérée comme perdante. La décision est exécutoire à titre provisoire, et un délai de quatre mois a été accordé à l’expert pour déposer son rapport. Une provision de 500 euros a été fixée pour sa rémunération, sous peine de caducité de l’extension de sa mission si le syndicat ne consigne pas cette somme.