L’Essentiel : Dans le cadre d’une collaboration sur un documentaire, il est utile de répartir les droits d’auteur par contrat avant la production. Un litige a éclaté entre coauteurs d’un reportage pour France Télévision, où l’un d’eux, ayant peu contribué, s’est déclaré unique auteur à la SACD et a perçu indûment 5000 euros. Les coauteurs lésés ont obtenu sa condamnation. La clé de répartition des droits, fixée à 70% pour la journaliste réalisatrice, a été contestée, soulignant l’importance d’une répartition claire et équitable des droits dès le début du projet.

Répartir les droits en amont

En matière de collaboration commune sur un documentaire, il est conseillé de se répartir les droits par contrat, avant la production. Par ailleurs, il convient de procéder à un dépôt commun auprès de la SACD. A propos des droits d’auteurs relatifs à l’oeuvre audiovisuelle (reportage) «  Turquie/Grèce, la nouvelle frontière »  une journaliste a obtenu la condamnation d’un coauteur.

Litige entre coauteurs

Le contrat avait pour objet la commande d’une œuvre audiovisuelle pour France Télévision, plus particulièrement un reportage d’une durée de 26 minutes pour l’émission « Envoyé Spécial » dont le titre provisoire était « Turquie-Grèce : Une Frontière Poreuse » traitant du sujet du passage des migrants.  Une discussion est alors intervenue entre les coauteurs à propos de la répartition des droits d’auteur sur ce reportage. Le coauteur qui n’avait que très peu participé à la préparation de la logistique du tournage et au montage, s’était déclaré unique auteur à la SACD et avait indûment perçu près de 5000 euros. Les autres coauteurs lésés ont obtenu la condamnation de l’auteur déposant.

Proportion des droits respectifs

Le litige résidait également dans la clé de répartition des droits d’auteur à convenir entre les parties. Rien ne démontrant la moindre participation du déposant dans le tournage, la journaliste réalisatrice a perçu 70% des droits d’auteur.

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Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi est-il important de répartir les droits par contrat avant la production d’un documentaire ?

Il est déterminant de répartir les droits par contrat avant la production d’un documentaire pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela permet d’établir clairement les rôles et les contributions de chaque coauteur, évitant ainsi des malentendus ou des conflits ultérieurs.

En effet, un contrat bien rédigé définit les droits d’auteur de manière précise, ce qui est essentiel dans le cadre d’une œuvre audiovisuelle. Cela inclut la répartition des revenus générés par l’œuvre, ainsi que les droits d’exploitation.

De plus, un dépôt commun auprès de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) est recommandé pour protéger les intérêts de tous les coauteurs. Cela garantit que chacun est reconnu pour sa contribution et que les droits sont respectés.

Quel était le litige entre les coauteurs du reportage « Turquie/Grèce, la nouvelle frontière » ?

Le litige entre les coauteurs du reportage « Turquie/Grèce, la nouvelle frontière » concernait principalement la répartition des droits d’auteur. Un des coauteurs, qui avait peu participé à la préparation logistique et au montage, s’était déclaré unique auteur auprès de la SACD.

Ce coauteur a indûment perçu près de 5000 euros, ce qui a provoqué la réaction des autres coauteurs, qui se sont sentis lésés par cette situation. Ils ont donc décidé d’agir en justice pour contester cette déclaration et obtenir réparation.

La décision de justice a finalement donné raison aux coauteurs lésés, qui ont réussi à faire condamner l’auteur indélicat pour avoir usurpé des droits qui ne lui revenaient pas.

Comment la répartition des droits d’auteur a-t-elle été déterminée dans ce cas ?

La répartition des droits d’auteur dans ce cas a été déterminée en fonction de la participation réelle de chaque coauteur au projet. La journaliste réalisatrice, qui avait joué un rôle majeur dans la création du reportage, a perçu 70% des droits d’auteur.

Le litige a mis en lumière l’importance de prouver sa contribution à l’œuvre pour justifier la part des droits d’auteur. Dans ce cas, rien ne démontrait la participation du coauteur qui s’était déclaré unique auteur, ce qui a été un facteur déterminant dans la décision de justice.

Ainsi, la clé de répartition des droits d’auteur doit être convenue entre les parties dès le début du projet, afin d’éviter des conflits similaires à l’avenir.