Le 21 novembre 2024, une audience a été tenue au tribunal judiciaire de Pontoise concernant une procédure de saisine obligatoire en matière de soins psychiatriques. Cette audience a été présidée par une vice-présidente, assistée d’un greffier, dans un hôpital local. Le directeur de l’hôpital a soumis une requête demandant au juge de vérifier la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient en soins psychiatriques. Les certificats médicaux ont confirmé que l’état du patient n’était pas stabilisé, nécessitant des soins immédiats. Le tribunal a décidé de faire droit à la requête, ordonnant le maintien de l’hospitalisation complète.