L’Arrêté du 15 novembre 2024

L’Arrêté du 15 novembre 2024 a fixé les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’association « La Cinémathèque française »

Le contrôleur général désigné analyse les risques et évalue les performances de l’association, ci-après dénommé « l’association », en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l’Etat.



Le contrôleur général a entrée avec voix consultative aux séances des organes délibérants de l’association, ainsi que de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance.



Le contrôleur général est informé de la programmation budgétaire pluriannuelle de l’établissement. Il fixe, dans le document prévu à l’article 5 de l’Arrêté, la nature et le contenu des documents prévisionnels qui lui sont adressés à l’appui du projet de budget.



Le contrôleur général a accès à tous les documents se rapportant à l’activité et à la gestion de l’association. A ce titre, il reçoit selon une périodicité et des modalités prévues par le document mentionné à l’article 5 :

– les documents à caractère stratégique ou de synthèse présentant l’évolution prévisionnelle de l’activité de l’établissement, de ses objectifs, de ses moyens et de ses engagements financiers ;
– les documents relatifs à l’organisation, aux procédures et au contrôle interne ;
– les documents d’analyse et de cartographie des risques ;
– les tableaux de bord relatifs à l’activité de l’établissement : exécution du programme d’activités, réalisation des recettes, situation de trésorerie ;
– l’exécution budgétaire et comptable ;
– l’état des effectifs et de la masse salariale et leur évolution prévisionnelle ; l’évolution de la rémunération moyenne des salariés présents deux années consécutives ;
– la liste des conventions et contrats, des marchés et commandes, des acquisitions et cessions ayant une incidence sur la situation financière de l’établissement.

Après consultation du directeur général, le contrôleur général établit un document fixant les seuils et les conditions dans lesquels sont soumis à son avis préalable les actes mentionnés à l’articles 6 de l’Arrêté.
Ce document est soumis à l’approbation des ministres chargés de l’économie et du budget par le contrôleur général. Si aucune décision expresse n’a été notifiée dans un délai d’un mois à compter de sa réception par les ministres, ce document est réputé approuvé à l’expiration de ce délai. Après approbation expresse ou tacite, ce document est notifié au directeur général de l’établissement, et aux autorités de tutelle.

Sont soumis à l’avis préalable du contrôleur général, dans les conditions et selon les seuils prévus dans le document prévu à l’article 5 :

– les mesures générales et catégorielles d’évolution des salaires du personnel ;
– les contrats de recrutement à durée indéterminée ;
– les entrées par détachement sur contrat et les entrées par mise à disposition donnant lieu à remboursement ;
– les ruptures conventionnelles de contrat ;
– les indemnités de licenciement ;
– toute décision de création ou de cession de sociétés filiales et la prise, l’extension ou la cession de participations financières dans tous organismes ;
– les décisions d’autorisation de découvert et d’emprunt ;
– les projets de transactions dès lors que celles-ci ne sont pas délibérées en conseil d’administration ;
– les projets de convention avec des personnes morales ayant un impact sur les dépenses de l’établissement, dès lors que lesdites conventions ne découlent pas de la mise en œuvre d’une délibération du conseil d’administration ;
– les marchés ;
– les cessions de terrains et d’immeubles, ainsi que de droits à construire ;
– les actes juridiques générateurs de recettes ;
– les prêts, subventions à des tiers, ou garanties.

Le contrôleur général fait connaître son avis dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception des projets d’acte ou de décision accompagnés des pièces justificatives.
Ce délai est interrompu par toute demande, formulée par écrit par le contrôleur général, d’informations ou de documents complémentaires, jusqu’à réception.
En l’absence de réponse de sa part à l’expiration de ce délai, son avis est réputé favorable.
Si le directeur général ne se conforme pas à l’avis du contrôleur général, il lui en fait connaître les raisons par écrit dans les quinze jours suivant la décision.



Pour chacune des catégories d’actes soumis à avis préalable, le contrôleur général peut, en fonction de la situation de l’association, et notamment de la qualité du contrôle interne et après consultation du directeur général, remplacer la procédure d’avis préalable par une procédure d’information préalable. Il peut, dans les mêmes conditions, remettre en œuvre la procédure antérieurement applicable.

La Cinémathèque française : Une institution dédiée à l’histoire et à l’avenir du cinéma

La Cinémathèque française est l’une des institutions les plus prestigieuses au monde consacrées à la préservation, à l’étude et à la diffusion du patrimoine cinématographique. Fondée en 1936, elle joue un rôle essentiel dans la transmission de l’histoire du cinéma et continue de fasciner les amateurs et les professionnels du septième art.

Histoire et fondation de la Cinémathèque française

Les débuts : Une passion pour la préservation

La Cinémathèque française a été créée en 1936 par Henri Langlois, un visionnaire passionné par le cinéma. Son objectif était simple mais ambitieux : sauvegarder les œuvres cinématographiques pour les générations futures. À une époque où le cinéma était souvent perçu comme un art éphémère, Langlois a entrepris de collecter des films, des affiches, des caméras et d’autres objets liés à l’industrie cinématographique.

Un rôle clé dans l’histoire du cinéma

Au fil des décennies, la Cinémathèque française est devenue une référence mondiale pour les cinéphiles. Elle a notamment joué un rôle majeur dans la reconnaissance du cinéma comme un art à part entière, contribuant à l’émergence de nouveaux courants artistiques comme la Nouvelle Vague française.

Les missions de la Cinémathèque française

Préserver le patrimoine cinématographique

La Cinémathèque française conserve l’une des plus grandes collections de films et d’objets liés au cinéma au monde. Elle abrite :

Plus de 40 000 films. Des milliers d’affiches, costumes, scénarios et équipements techniques. Une bibliothèque riche en ouvrages spécialisés.

Diffuser et transmettre la culture cinématographique

La diffusion est une des missions centrales de l’institution. La Cinémathèque organise des projections, des rétrospectives et des événements autour du cinéma classique et contemporain. Les cinéphiles peuvent ainsi découvrir ou redécouvrir des chefs-d’œuvre oubliés ou méconnus.

Soutenir la recherche et l’éducation

La Cinémathèque française met à disposition des chercheurs et étudiants une bibliothèque et des archives exceptionnelles. Elle propose également des ateliers pédagogiques et des conférences pour sensibiliser le grand public et les jeunes générations à l’art cinématographique.

Le bâtiment : Une œuvre d’art moderne

Depuis 2005, la Cinémathèque française est installée dans un bâtiment emblématique du 12ᵉ arrondissement de Paris, conçu par l’architecte américain Frank Gehry. Ce lieu unique, à la fois moderne et fonctionnel, reflète la vocation de la Cinémathèque : allier tradition et innovation.

Une architecture au service du cinéma

Avec ses lignes courbes et ses espaces lumineux, le bâtiment est pensé pour offrir une expérience immersive. Il abrite plusieurs salles de projection, des espaces d’exposition, une bibliothèque, et même un restaurant.

Les expositions de la Cinémathèque française

Des expositions permanentes et temporaires

La Cinémathèque organise des expositions permanentes sur l’histoire du cinéma et des expositions temporaires consacrées à des réalisateurs, des mouvements artistiques ou des thématiques spécifiques. Parmi les expositions marquantes, on peut citer celles consacrées à :

Stanley Kubrick. Georges Méliès, pionnier des effets spéciaux. La place du cinéma dans les grands événements historiques.

Une approche interactive

Les expositions sont souvent accompagnées de contenus multimédias, permettant aux visiteurs d’interagir avec les œuvres et de mieux comprendre les coulisses du cinéma.

Un programme riche pour tous les publics

Projections et rétrospectives

La Cinémathèque française propose une programmation variée, allant des films muets des débuts du cinéma aux créations contemporaines. Les rétrospectives rendent hommage à des réalisateurs de renom tels que Alfred Hitchcock, Agnès Varda ou encore Akira Kurosawa.

Ateliers et conférences

Pour les amateurs comme pour les professionnels, des ateliers pratiques et des conférences permettent d’approfondir des aspects techniques, historiques ou artistiques du cinéma.

Événements spéciaux

La Cinémathèque organise également des festivals et des événements, comme des nuitées de cinéma, des projections en plein air ou des débats animés par des experts.

Pourquoi visiter la Cinémathèque française ?

Une plongée dans l’histoire du cinéma

La Cinémathèque française est un lieu incontournable pour tous ceux qui souhaitent explorer l’histoire du cinéma, des premiers films des frères Lumière aux créations numériques contemporaines.

Une expérience culturelle unique

Entre les expositions, les projections et les ateliers, la Cinémathèque offre une expérience culturelle complète. Que vous soyez cinéphile ou simple curieux, vous trouverez forcément une activité qui correspond à vos intérêts.

Soutenir la culture et le patrimoine

En visitant la Cinémathèque, vous contribuez à la préservation et à la valorisation d’un patrimoine unique, tout en soutenant une institution essentielle à la culture française.

Conclusion : Un lieu de mémoire et d’avenir

La Cinémathèque française est bien plus qu’un musée ou une salle de cinéma. C’est un espace vivant, où le passé rencontre le présent pour imaginer l’avenir du cinéma. Avec son engagement en faveur de la préservation, de la diffusion et de l’éducation, elle reste une référence incontournable pour tous les passionnés de septième art. Si vous cherchez à enrichir votre culture cinématographique, une visite à la Cinémathèque s’impose.