Revenus étrangers et cotisations sociales : clarification des obligations d’un avocat exerçant en France

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Revenus étrangers et cotisations sociales : clarification des obligations d’un avocat exerçant en France
M. [N] [F], avocat immatriculé à l’URSSAF Île-de-France depuis 2012, conteste le réajustement de ses cotisations d’allocations familiales pour 2014, qui inclut des revenus des États-Unis et du Japon. Il soutient que ses revenus américains ne devraient pas être pris en compte en raison du principe de territorialité et des dispositions de l’accord de sécurité sociale franco-américain. Après un recours amiable infructueux, il a formé un recours contentieux, le tribunal validant l’inclusion des revenus américains pour 2014.

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