Contrefaçon dans la publicité : l’affaire M.X contre CLARINS

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Contrefaçon dans la publicité : l’affaire M.X contre CLARINS
M. X, illustrateur, a intenté une action en contrefaçon contre les sociétés CLARINS et Quelle belle journée, accusant cette dernière d’avoir imité son affiche pour la pièce « femmes, femmes ». Malgré une mise en demeure infructueuse, le tribunal a jugé que, bien que l’idée de photographier une bouche de profil ait été antérieure, le traitement original de M. X était protégé par le droit d’auteur. La publicité de CLARINS a été considérée comme une reproduction quasi-servile de l’œuvre de M. X, les différences étant insuffisantes pour créer une impression distincte sur le public, constituant ainsi une contrefaçon.

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