L’article L. 3121-60 du Code du travail impose à l’employeur de s’assurer que la charge de travail des salariés soumis à une convention de forfait en jours est raisonnable. L’accord d’entreprise ne prévoyait pas de modalités précises pour le suivi de la charge de travail, ce qui constitue une violation de l’article L. 3121-64 II. L’absence de telles dispositions rend la convention de forfait nulle et inopposable. En cas de litige sur le nombre d’heures de travail, l’employeur doit fournir des éléments justifiant les horaires réellement effectués.