Une fois l’autorisation de synchroniser une séquence audiovisuelle avec les extraits d’une chanson dans une oeuvre audiovisuelle obtenue par le cessionnaire, l’auteur (ou l’artiste interprète) ne peut faire valoir d’atteinte à son droit moral.
L’utilisation d’une oeuvre musicale par synchronisation
En effet, l’utilisation d’une oeuvre musicale par synchronisation dans la bande sonore d’une oeuvre audiovisuelle se fait nécessairement sous forme d’extraits et ne saurait être regardée par principe comme réalisant une atteinte à l’intégrité de l’oeuvre et au droit moral de l’auteur ou de l’artiste-interprète.
Contexte de l’affaire Partenaire particulier
M. [T] et [N] sont les auteurs-compositeurs de la chanson « Partenaire particulier », et, avec M. [D], ses interprètes. M. [U] en a réalisé l’arrangement musical. La société Chris Music est la productrice du phonogramme et l’éditrice de la chanson.
Estimant que l’utilisation de deux extraits de cette chanson dans la bande sonore du film Alibi.com et la mention « Avec l’amiable autorisation de la société Musiques & solutions » figurant au générique du film avaient été effectuées sans leur autorisation, MM. [T], [N], [D] et [U] et la société Chris Music ont assigné la société Musiques & solutions ainsi que la société Fechner films en indemnisation des atteintes portées à leur droit d’édition et de production et à leur droit moral ainsi qu’en suppression de ces extraits et mention.
Absence d’atteinte à l’intégrité de l’oeuvre
La Synchronisation en cause n’a pas été jugée comme portant atteinte à l’intégrité de l’oeuvre, l’exploitation pas extraits étant inhérents à la synchronisation.
Par ailleurs, il a aussi été jugé que l’autorisation de synchroniser donnée par la société Chris Music n’était pas soumise au formalisme spécifique des contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle.
En effet, selon les articles L. 131-2 et L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle, les contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle, les autorisations gratuites d’exécution ainsi que les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit dans les conditions qu’ils définissent.
Ces dispositions régissent les seuls contrats consentis par l’auteur dans l’exercice de son droit d’exploitation et non ceux que peuvent conclure les cessionnaires avec des sous-exploitants, elles sont inapplicables aux rapports de la société Chris Music, cessionnaire du droit d’exploitation, avec la société Musiques & Solutions.
Le régime juridique de la synchronisation
Définition de la Synchronisation
La synchronisation, plus communément appelée « sync » dans le jargon de l’industrie musicale, est le processus d’intégration d’une œuvre musicale au sein d’un contenu visuel.
Ce contenu peut varier de films et séries télévisées à des publicités, jeux vidéo, et même des vidéos sur les réseaux sociaux. La synchronisation représente donc l’harmonisation d’un morceau musical avec une œuvre audiovisuelle, que celle-ci soit une production cinématographique, une publicité, ou encore un documentaire.
Synchronisation : Quid de la SACEM ?
Le droit de synchroniser peut être géré (demande d’autorisation) par la SACEM, c’est le cas par exemple de la sonorisation de feux d’artifice avec de la musique.
Le marché de la synchronisation
Selon le dernier rapport de l’IFPI, le marché de la synchronisation a connu une croissance de 22,3 % et représentant 2,4 % du marché en 2022, la synchronisation – revenus issus de l’utilisation de la musique enregistrée dans la publicité, le cinéma, les jeux et la télévision – a maintenu de fortes augmentations, affichant une autre année de croissance dépassant 20 % et atteignant 640,4 millions de dollars américains :
Synchronisation gratuite ou payante ?
Les droits de synchroniser peuvent être négociés sur une base payante ou gratuite (c’est le cas lorsque l’éditeur / producteur est remercié selon la formule avec « l’aimable autorisation de …. »). Lorsqu’il est concédé à titre payant le droit de synchroniser donne lieu à partage de rémunération entre l’éditeur / producteur et l’auteur-compositeur.
Droits de synchronisation : une adaptation ?
Dans le cas général, la synchronisation n’emporte pas adaptation mais simple reprise d’extraits, l’adaptation suppose une modification qui elle pourrait porter attente au droit à l’intégrité de l’oeuvre musicale.
Qui cède les Droits de synchronisation ?
Les Droits de synchronisation peuvent être cédés par l’auteur-compositeur mais dans le cas générique cette cession est faite par le producteur ou l’éditeur musical, ce qui est déterminant sur le volet de la cession des droits puisque les exigences de formalisme ne sont pas les mêmes.
Contrat de Synchronisation : Un Aperçu
Le contrat de synchronisation formalise l’accord entre le détenteur des droits musicaux et l’entité souhaitant utiliser la musique. Il spécifie les conditions d’utilisation, la durée de l’extrait musical, les modes d’exploitation autorisés, ainsi que le territoire et la durée de l’accord. De plus, il détaille le prix et les modalités de paiement pour les droits concédés.
Le contrat inclut également des clauses de garantie de la part de l’éditeur musical et du détenteur de l’enregistrement, assurant le cessionnaire contre tout recours potentiel. Des stipulations sur la modification de l’œuvre musicale et la cession des droits assurent la protection des intérêts des auteurs, compositeurs, et éditeurs.
Affaire Partenaire Particulier : L’Hymne Intemporel des Années 80
Un Début Marquant dans l’Histoire de la Musique Française
Pour rappel, « Partenaire Particulier » est plus qu’une chanson ; c’est un phénomène culturel qui a marqué les années 80 en France. Sorti en 1985, ce single du groupe éponyme, Partenaire Particulier, s’est rapidement imposé comme un hymne pour toute une génération. Avec ses paroles mémorables et son rythme synth-pop caractéristique, la chanson a su capturer l’essence d’une époque.
Les Paroles : Un Reflet des Aspirations Jeunesse
La chanson raconte l’histoire d’une quête amoureuse, avec des paroles simples mais profondément évocatrices. « Je cherche une partenaire particulière, différente… » ces mots résonnent encore dans le cœur de nombreux fans, symbolisant la recherche de l’âme sœur, un thème universel et intemporel. L’appel à l’unicité et à la différence dans le paysage amoureux des années 80 a su toucher de nombreuses personnes, se sentant elles-mêmes en quête d’une relation singulière.
Un Succès Commercial et Critique
À sa sortie, « Partenaire Particulier » devient rapidement un succès commercial, se hissant en haut des charts français. Le groupe, jusqu’alors inconnu du grand public, devient un phénomène populaire, illustrant parfaitement la capacité de la musique à lancer des carrières du jour au lendemain. Le titre s’est vendu à des milliers d’exemplaires, devenant l’un des singles les plus vendus de l’année 1985 en France.
L’Héritage de « Partenaire Particulier »
Des décennies plus tard, « Partenaire Particulier » reste une œuvre marquante de la musique française. Sa mélodie entraînante et ses paroles emblématiques continuent de séduire. Le groupe s’est reformé à plusieurs reprises pour des concerts et des tournées, prouvant que leur hit phare a gardé toute sa pertinence et son charme auprès des nouvelles générations.
Conclusion sur le Droit de Synchronisation
La synchronisation musicale n’est pas un domaine complexe de l’industrie musicale car les décisions judiciaires sont relativement rares sur le sujet.
Elle offre aux sociétés de production et aux artistes et compositeurs une opportunité de monétisation et d’exposition de leur travail.
Avec l’évolution constante des médias et de la consommation digitale de contenu, la synchronisation va continuer à jouer un rôle déterminant dans la stratégie de gestion des droits musicaux. En effet, la musique « fait vendre », c’est un levier de croissance économique.