Le contrat de référencement impose au prestataire une obligation de moyen, ce qui signifie qu’il doit déployer des efforts raisonnables pour atteindre les objectifs fixés. Cependant, cette obligation n’exclut pas la responsabilité en cas de manquement. Dans une affaire récente, un prestataire a été jugé fautif pour avoir tardé six mois à conseiller une refonte du site, malgré des résultats insatisfaisants. La juridiction a souligné que le prestataire n’avait pas respecté ses engagements, entraînant une dégradation du référencement du client. Ainsi, le non-respect des délais et des efforts nécessaires peut engager la responsabilité du référenceur.. Consulter la source documentaire.

Quelle est l’obligation de moyen du référenceur ?

L’obligation de moyen du référenceur signifie qu’il doit déployer tous les efforts raisonnables pour atteindre les objectifs convenus avec son client, sans garantir un résultat spécifique.

Cette obligation est particulièrement pertinente dans le contexte des critères changeants de l’algorithme de Google, notamment l’algorithme Panda.

Cela implique que le référenceur doit être proactif et s’adapter aux évolutions des critères de classement, tout en restant responsable de ses actions.

En cas de manquement à cette obligation, comme le montre certaines affaires, le référenceur peut être tenu responsable pour ne pas avoir respecté ses engagements.

Quels sont les axes majeurs d’un contrat de référencement ?

Un contrat de référencement typique comprend quatre axes majeurs d’intervention.

Le premier axe est une phase d’audit, où le référenceur évalue le site et identifie les points à améliorer.

Le deuxième axe concerne la mise en place du positionnement, qui inclut l’optimisation du site selon les recommandations de l’audit.

Le troisième axe est la création de liens de qualité, impliquant la soumission du site sur des plateformes pertinentes.

Enfin, le quatrième axe est le suivi du positionnement, qui comprend des vérifications régulières et des rapports pour évaluer l’efficacité des actions menées.

Pourquoi le conseil tardif du prestataire est-il considéré comme fautif ?

Le conseil tardif du prestataire est jugé fautif car il a attendu six mois après le début des prestations pour informer son client d’une refonte nécessaire du site.

Cette attente a été considérée comme anormale, car le client n’avait pas observé d’amélioration dans le classement de son site durant cette période.

De plus, même après la refonte, le référencement du client n’a pas progressé et a même disparu des résultats de recherche sur certains moteurs.

Cela démontre que le prestataire n’a pas respecté son obligation de moyens, n’ayant pas déployé tous les efforts nécessaires pour exécuter les prestations convenues dans les délais impartis.