Contrat de communication sur les réseaux sociaux

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Contrat de communication sur les réseaux sociaux
L’affaire oppose la société Feeli à l’agence IDS concernant un litige sur des prestations de communication. Feeli conteste la qualité des services fournis, notamment sur les réseaux sociaux, arguant d’une inexécution partielle. Le tribunal a reconnu cette inexécution, fixant le montant dû à 4.000 euros. Feeli a été déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour perte de chance d’attirer des investisseurs. Les deux parties supporteront leurs propres dépens, et la cour a confirmé la licéité des pièces produites par IDS, sauf celles obtenues illicitement.

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