L’assuré social bénéficie d’une indemnisation de son incapacité permanente en fonction du taux d’incapacité reconnu, déterminé selon divers critères. Les frais liés à la mesure d’instruction, comme la consultation d’un médecin expert, sont pris en charge par la caisse nationale d’assurance maladie. L’organisme de sécurité sociale doit transmettre l’intégralité des rapports médicaux au médecin consultant, qui doit également recevoir toutes pièces utiles des parties dans un délai imparti, sous peine d’établir un rapport de carence.