En mai 2022, le Conseil d’État a annulé un arrêt de la Cour d’appel concernant une artiste-chercheur, recrutée par l’École supérieure des Beaux-Arts de Nantes. Cette décision a reconnu que l’artiste avait exercé des fonctions d’agent public contractuel, lui ouvrant droit à une indemnisation pour préjudice matériel et moral. Le montant fixé s’élève à 30 000 euros, en plus de 5 000 euros pour le préjudice moral. Cette clarification permet à d’autres artistes-chercheurs dans des situations similaires de revendiquer des compensations pour les préjudices subis en raison de leur statut d’emploi.