L’Arrêté du 17 avril 2024 institue le « Service numérique VAO », un traitement de données personnelles dédié aux vacances adaptées organisées, sous la responsabilité de la direction générale de la cohésion sociale. Ces vacances, définies par le Code du tourisme, concernent des séjours d’une durée supérieure à cinq jours pour des groupes de personnes handicapées majeures. L’agrément « vacances adaptées organisées » est requis pour les organisateurs, délivré par le préfet de région, et doit être demandé au moins quatre mois avant le premier séjour. Ce traitement vise à gérer les demandes d’agrément, les déclarations de séjours et le suivi des événements indésirables.
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