Conseil d’Etat, 17 avril 2024
Conseil d’Etat, 17 avril 2024
L’Arrêté du 17 avril 2024 a alloué 6 863 016,41 € à l’Office français de la biodiversité, financé par un prélèvement sur le produit brut des jeux de loterie. Cet office joue un rôle déterminant dans la préservation et la gestion de la biodiversité, en surveillant les milieux terrestres, aquatiques et marins. Il soutient également des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion durable de l’eau, tout en contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique. Ce financement illustre l’engagement à utiliser les gains des jeux pour des initiatives environnementales essentielles.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus


Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?

Merci pour votre retour ! Partagez votre point de vue, une info ou une ressource utile.

Chat Icon