L’Arrêté du 16 octobre 2024 introduit la dématérialisation des procès-verbaux douaniers, facilitant ainsi le travail des agents. Grâce à un appareil sécurisé, ils pourront établir des PV directement sur le terrain lors des contrôles. Cet appareil permettra également de recueillir et valider numériquement les signatures des personnes concernées et des agents, garantissant l’intégrité et la non-modifiabilité des actes. De plus, il assure le respect du principe du contradictoire et la non-réutilisabilité des signatures, renforçant ainsi la sécurité et la fiabilité des procédures douanières numériques.