La responsabilité pénale des hébergeurs soulève des enjeux cruciaux, notamment en matière de contenus illicites. Le législateur peut établir un régime spécifique, mais doit respecter le principe de légalité des délits et des peines, conformément à l’article 34 de la Constitution. En ne précisant pas les modalités de saisine des hébergeurs ni les comportements fautifs pouvant engager leur responsabilité, le législateur risque de méconnaître ses compétences constitutionnelles. Cette lacune souligne la nécessité d’un cadre juridique clair pour garantir une responsabilité équilibrée et conforme aux droits fondamentaux.